Le Département, c’est quoi ?
Grâce à ses politiques innovantes et à ses investissements, le Département constitue le premier acteur des solidarités humaines et territoriales. Il est la collectivité de proximité, principalement en milieu rural où le Département est souvent le partenaire principal.
Voici quelques exemples de compétences qui lui sont attribuées par la Loi :
Action sociale & santé
Le Département est la collectivité chargée de la solidarité. En matière d’aide sociale, il est « chef de file ». Plus de la moitié de son budget y est consacré chaque année. Son action concerne :
- l’enfance et la famille : Protection Maternelle et Infantile, protection de l’enfance en danger, soutien aux familles en difficulté financière…
- les personnes âgées : politiques d’hébergement en établissement et de maintien à domicile, versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie…
- les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, versement de la Prestation de Compensation du Handicap…
- Insertion : parcours d’insertion professionnelle, financement du Revenu de Solidarité Active, accompagnement des allocataires vers le retour à l’emploi…
Aménagement du territoire & connexions
- Equipement rural, aménagement foncier, aide à la voirie rurale…
- Entretien et rénovation des routes départementales, développement du réseau routier et réalisation de grands chantiers sur le territoire.
- Transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.
- Financement du SDIS (service départemental d’incendie et de secours).
- Aménagement numérique aux côtés des Communautés de communes.
Aménagement du territoire & connexions
- Equipement rural, aménagement foncier, aide à la voirie rurale…
- Entretien et rénovation des routes départementales, développement du réseau routier et réalisation de grands chantiers sur le territoire.
- Transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.
- Financement du SDIS (service départemental d’incendie et de secours).
- Aménagement numérique aux côtés des Communautés de communes.
Collèges
- Entretien, rénovation et construction de bâtiments.
- Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements publics et privés.
- Gratuité des transports scolaires pour les familles jusqu’au 1er septembre 2017 (puis cette compétence a été transférée à la Région Bourgogne-Franche-Comté).
- Prise en charge du développement numérique des établissements, des repas dans les cantines, du recrutement des agents techniques qui veillent au bon fonctionnement des établissements.
Culture
- La Médiathèque départementale est un centre de ressources à la disposition des bibliothèques (mise à disposition de livres, formations, animations).
- Le service des Archives départementales permet la consultation des documents conservés et numérisés.
- Mise en place des politiques de développement culturel (aides aux associations musicales, théâtrales…) valorisation des musées départementaux, aides pour la restauration du patrimoine des collectivités locales…
Culture
- La Médiathèque départementale est un centre de ressources à la disposition des bibliothèques (mise à disposition de livres, formations, animations).
- Le service des Archives départementales permet la consultation des documents conservés et numérisés.
- Mise en place des politiques de développement culturel (aides aux associations musicales, théâtrales…) valorisation des musées départementaux, aides pour la restauration du patrimoine des collectivités locales…
Environnement
- Protection des espaces naturels sensibles.
- Amélioration de l’alimentation en eau potable des communes ou syndicats intercommunaux.
- Soutien à l’agriculture locale.
- Aide à la rénovation et à la performance énergétique de l’habitat.
- Développement des mobilités douces.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du Département et est formée par la réunion des conseillers départementaux. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations soient valables.
Le Président constitue l’organe exécutif du Département, qui prépare et exécute les délibérations du Conseil départemental. Il gère le budget et dirige le personnel. Il préside la Commission permanente.
Il est assisté par des Vice-présidents choisis parmi les conseillers départementaux. Chacun d’eux dispose d’une délégation de compétence en lien avec les grandes thématiques départementales (éducation jeunesse, sport, insertion, environnement, agriculture, action sociale, tourisme…).
Les Conseillers départementaux : ils forment le Conseil départemental et sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leurs attributions impliquent leur information sur toutes les « affaires du Département qui font l’objet d’une délibération ».
La Commission permanente tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante et gère les affaires déléguées par le Conseil départemental (notamment l’attribution des subventions et les modalités de gestion du domaine départemental). Les séances de la Commission permanente ne sont pas publiques mais donnent lieu à la publication de ses actes.
Les séances réunissant l’Assemblée départementale sont ouvertes au public sauf cas exceptionnels.
Participation citoyenne
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